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Logiesdecreet 2026 : tout ce que doit savoir un propriétaire à la côte

Enregistrement Toerisme Vlaanderen, attestation incendie ACEG, taxe de séjour : le guide complet du propriétaire.
29 août 2026 par
Logiesdecreet 2026 : tout ce que doit savoir un propriétaire à la côte
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Par Victor Timmermans, fondateur de HOSTEA · Publié le 6 juillet 2026 · Mis à jour le 6 juillet 2026 · Lecture 7 min

Louer un second séjour sur Airbnb ou Booking à Knokke-Heist, Ostende ou La Panne n'est pas un acte anodin. La Flandre encadre chaque hébergement touristique par un texte précis, le Logiesdecreet. Ce guide résume, en 2026, les obligations réelles d'un propriétaire à la côte belge, sans jargon.

Qu'est-ce que le Logiesdecreet ?

Le Logiesdecreet est le décret flamand du 5 février 2016 qui réglemente toute forme d'hébergement touristique en Flandre. Il fixe les règles d'enregistrement, de sécurité incendie, de qualité et d'information pour les hôtels, gîtes, chambres d'hôtes et locations courte durée de type Airbnb. Il s'applique dès qu'un logement meublé est proposé contre paiement pour un séjour temporaire.

Le décret repose sur un principe simple : chaque logement touristique doit être connu de l'administration et sûr pour ses occupants. Deux annexes techniques précisent les exigences, dont la Bijlage 2 consacrée à la sécurité incendie.

« Un logement touristique (toeristisch logies) est tout hébergement proposé à des touristes contre paiement pour une ou plusieurs nuits. » Décret sur les hébergements touristiques (Logiesdecreet), Vlaamse overheid, 5 février 2016.

À qui s'applique-t-il à la côte belge ?

Le Logiesdecreet s'applique à tout propriétaire louant en courte durée en Flandre, y compris les particuliers qui ne louent que quelques semaines par an. La côte belge, de La Panne à Knokke-Heist, relève entièrement de la Région flamande. Bruxelles et la Wallonie ont leurs propres régimes, distincts.

Trois profils sont concernés :

  • Le propriétaire de seconde résidence qui loue son appartement entre deux séjours personnels.
  • L'investisseur qui exploite un ou plusieurs biens en location saisonnière.
  • Le sous-locataire autorisé par écrit, qui doit s'enregistrer et obtenir une attestation à son nom.

La location d'un maximum de 4 périodes de 30 jours consécutifs est exemptée de licence d'exploitation, mais reste obligatoirement soumise à l'enregistrement auprès de Toerisme Vlaanderen et aux attestations de sécurité, selon Toerisme Vlaanderen (2026).

Comment enregistrer son logement auprès de Toerisme Vlaanderen

L'enregistrement (aanmelding) se fait en ligne auprès de Toerisme Vlaanderen, avant la première nuitée vendue. Le propriétaire déclare le logement, ses caractéristiques et joint les attestations de sécurité requises. Une fois validé, le logement figure au registre des hébergements touristiques flamands.

Les étapes concrètes sont les suivantes :

  • Réunir la preuve de disposition du bien et les attestations de sécurité (incendie et électricité).
  • Remplir le formulaire de déclaration (modeldocumenten) disponible sur le site de Toerisme Vlaanderen.
  • Transmettre le dossier via le guichet compétent et conserver l'accusé de réception.
  • Afficher les informations obligatoires dans le logement et sur les annonces.

Données HOSTEA, 2026 : sur les dossiers de mise en conformité que nous suivons à la côte belge, l'enregistrement complet demande en pratique 4 à 8 semaines, l'essentiel du délai venant de la préparation de l'attestation incendie, pas de la déclaration elle-même.

L'attestation de sécurité incendie (ACEG)

Depuis le 29 septembre 2025, l'attestation de sécurité incendie des petits logements touristiques est délivrée par ACEG vzw, et non plus par Vinçotte. Sont concernés les logements d'une seule unité de location, de 12 couchages maximum, ne faisant pas partie d'un bâtiment plus grand non compartimenté. La demande digitale est possible depuis le 1er octobre 2025.

La procédure comprend trois temps : remplir le formulaire de demande (modeldocumenten de Toerisme Vlaanderen), l'envoyer avec les certificats requis à ACEG via son e-loket, puis recevoir la visite sur site qui aboutit à la délivrance ou au refus de l'attestation. Le contrôle vérifie les détecteurs de fumée, les voies d'évacuation, la signalisation et les matériaux selon la Bijlage 2 du Logiesdecreet.

Depuis le 29/09/2025, ACEG vzw a repris le contrôle incendie des petits hébergements touristiques en Flandre. Demande via le e-loket ACEG (info-be.aceg.be), formulaires sur toerismevlaanderen.be.

Taxe de séjour et taxe seconde résidence

Chaque commune côtière fixe sa propre taxe sur l'exploitation des logements touristiques, distincte de la taxe sur les secondes résidences. Les deux peuvent se cumuler pour un même bien loué en courte durée. Les montants et les modalités sont votés par le conseil communal et révisés régulièrement.

Plusieurs communes ont adopté fin 2025 de nouveaux règlements pour la période 2026-2031. Middelkerke a voté une hausse de la taxe sur les secondes résidences à partir de 2026, et Koksijde a établi de nouveaux tarifs sur l'exploitation des logements touristiques pour 2026-2031. Le propriétaire doit vérifier le règlement en vigueur dans sa commune, car un taux appliqué à Ostende ne vaut pas pour La Panne.

Sanctions en cas de non-respect

Louer sans enregistrement ni attestation incendie constitue une infraction au Logiesdecreet et expose à une interdiction d'exploitation et à des amendes administratives. L'Inspectie de Toerisme Vlaanderen peut contrôler la présence du numéro de reconnaissance sur les annonces Airbnb et Booking. Une location non conforme peut être suspendue jusqu'à régularisation.

Le risque n'est pas que théorique. Les plateformes transmettent depuis 2024 les revenus des hôtes à l'administration fiscale belge en application du règlement européen DAC7, ce qui rend les logements actifs facilement identifiables.

Comment HOSTEA accompagne la mise en conformité

HOSTEA prend en charge l'intégralité du parcours de conformité Logiesdecreet pour les propriétaires de la côte belge. Notre offre HOSTEA Conform' couvre la préparation du dossier incendie, la coordination avec ACEG, l'enregistrement auprès de Toerisme Vlaanderen et la vérification des mentions obligatoires sur les annonces.

L'objectif est simple : un logement enregistré, sûr et prêt à louer, sans que le propriétaire ait à naviguer seul dans les démarches néerlandophones.

Vérifier la conformité de mon logement

FAQ

Faut-il une autorisation pour louer son appartement sur Airbnb en Flandre ?

Oui. Depuis le 1er avril 2017, le Logiesdecreet impose à tout propriétaire louant un logement touristique en Flandre de s'enregistrer auprès de Toerisme Vlaanderen et de détenir une attestation de sécurité incendie. Sans ces deux éléments, la location courte durée est illégale à la côte belge.

Qui délivre l'attestation de sécurité incendie en 2026 ?

Depuis le 29 septembre 2025, ACEG vzw délivre l'attestation incendie des petits logements touristiques en Flandre (une unité, 12 couchages maximum). La demande se fait par voie digitale via le e-loket d'ACEG, avec les formulaires disponibles sur le site de Toerisme Vlaanderen.

Le Logiesdecreet s'applique-t-il à Bruxelles et en Wallonie ?

Non. Le Logiesdecreet est un décret régional flamand, applicable uniquement en Flandre, donc à toute la côte belge. Bruxelles applique son ordonnance sur l'hébergement touristique, et la Wallonie son Code du Tourisme. Les obligations diffèrent d'une région à l'autre.

Combien de temps prend l'enregistrement d'un logement touristique ?

L'enregistrement auprès de Toerisme Vlaanderen est rapide en soi, mais le dossier complet dépend de l'attestation incendie. En pratique, sur les dossiers suivis par HOSTEA à la côte belge en 2026, comptez 4 à 8 semaines entre le lancement des démarches et la mise en location conforme.

Faut-il payer une taxe de séjour à la côte belge ?

Oui, chaque commune côtière fixe sa propre taxe sur l'exploitation des logements touristiques, souvent cumulée avec la taxe sur les secondes résidences. Les tarifs 2026-2031 ont été révisés dans plusieurs communes fin 2025. Vérifiez le règlement de votre commune, car les montants varient de La Panne à Knokke-Heist.

Que risque un propriétaire qui loue sans être en règle ?

Une location sans enregistrement ni attestation incendie est une infraction au Logiesdecreet. Elle expose à une interdiction d'exploitation et à des amendes administratives. Toerisme Vlaanderen contrôle la présence du numéro de reconnaissance sur les annonces, et les plateformes transmettent les revenus au fisc via DAC7.


À propos de l'auteur

Victor Timmermans est le fondateur de HOSTEA, conciergerie de location courte durée spécialisée sur la côte belge. Il accompagne les propriétaires de seconds séjours dans la mise en conformité Logiesdecreet, la gestion locative et l'optimisation des revenus, de La Panne à Knokke-Heist.

Cet article a une visée informative et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal professionnel. Vérifiez toujours le règlement en vigueur dans votre commune.

Sources officielles
  • Décret flamand sur les hébergements touristiques (Logiesdecreet), 5 février 2016, Vlaamse overheid.
  • Toerisme Vlaanderen, aanmelding en erkenning van een toeristisch logies, 2026, toerismevlaanderen.be.
  • Toerisme Vlaanderen, normes de sécurité incendie et modeldocumenten Logiesdecreet, 2026.
  • ACEG vzw, brandveiligheidsattest kleine logies (reprise depuis le 29/09/2025), info-be.aceg.be.
  • Gemeente Koksijde et Gemeente Middelkerke, règlements taxes logements touristiques 2026-2031 (conseils communaux, décembre 2025).

Articles connexes : Réglementation Airbnb côte belge · Louer en courte durée à Coxyde · Règlement location à Middelkerke · HOSTEA Conform'

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026. Changelog : création de l'article, intégration de la reprise ACEG (29/09/2025) et des règlements communaux 2026-2031.

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