Skip to Content

Louer un logement de vacances à De Haan : les règles 2026

11 September 2026 by
Louer un logement de vacances à De Haan : les règles 2026
Victor Timmermans
| No comments yet

Mis à jour le 10 septembre 2026

Réponse rapide. De Haan n'a publié aucune politique communale propre aux logements de vacances : ni zonage dédié, ni campagne de régularisation. Ce qui décide, c'est le plan d'aménagement de votre rue. Côté fiscal, il n'existe pas de taxe logies séparée : c'est la taxe sur les secondes résidences qui s'applique, 975 € par an en 2026.

Par Victor Timmermans, fondateur de HOSTEA · Publié le 10 septembre 2026 · Lecture 6 min

De Haan est le contraire de La Panne. Là où sa voisine a publié des cartes, des conditions et une échéance, De Haan ne publie rien de spécifique. Ce vide est un résultat de recherche, pas un oubli de notre part : les rubriques Verordeningen, RUP's, BPA's et Belastingen du site communal ont été passées en revue une par une le 8 septembre 2026.

Faut-il un permis pour louer en courte durée à De Haan ?

Oui, et pour la même raison que partout en Flandre. Transformer une habitation en logement de vacances change la fonction principale du bien, ce qui relève de l'omgevingsvergunning selon l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000. La commune n'a pas besoin d'un règlement propre pour que cette obligation existe.

La différence avec La Panne ou Coxyde tient à l'instruction du dossier. Sans politique communale publiée, il n'y a ni zone où la location est admise d'office, ni zone où elle est refusée d'office. Ce qui tranche, c'est le plan particulier d'aménagement ou le plan d'exécution spatial applicable à votre parcelle, et ces plans varient d'une rue à l'autre. Deux appartements du même quartier peuvent relever de prescriptions différentes.

Conséquence pratique pour un acheteur : la seule question qui compte avant de signer est celle du plan applicable à l'adresse. Elle se pose au Dienst Ruimtelijke Omgeving, par écrit, et elle se pose avant le compromis, pas après.

L'exemption des 4 × 30 jours est-elle utilisable ?

Elle existe, mais elle ne correspond pas à une exploitation locative sérieuse. L'article 7.3 du Vrijstellingenbesluit du 16 juillet 2010 dispense de permis un changement temporaire de fonction principale limité à quatre périodes de trente jours consécutifs par année civile, soit 120 jours au maximum.

Une saison complète sur la côte dépasse largement ce seuil. Un bien confié à une conciergerie et proposé toute l'année sur les plateformes ne rentre pas dans cette case. Nous ne construisons donc aucun mandat sur cette dispense, à De Haan comme ailleurs.

Combien coûte la taxe communale en 2026 ?

C'est la particularité fiscale de De Haan, et elle joue en votre faveur par rapport aux communes voisines : il n'existe pas de taxe logies distincte pour les logements de vacances. C'est la taxe sur les secondes résidences qui s'applique.

ÉlémentCe que prévoit le règlement
Tarif 2026975,00 € par seconde résidence, article 5
Période couverteExercices 2026 à 2031
AdoptionConseil communal du 18 décembre 2025, à l'unanimité, publié le 19 décembre 2025
Déclaration annuelleAucune. La taxe est établie par voie de rôle sur les données de la commune

Source : règlement communal de De Haan sur les secondes résidences, exercices 2026 à 2031, adopté le 18 décembre 2025.

L'absence de déclaration annuelle ne veut pas dire absence d'obligation. Vous devez signaler spontanément et par écrit au Dienst Financiën, avant le 1er janvier de l'exercice, que le bien cesse d'être une seconde résidence, sous peine de déchéance du droit à contester l'imposition. La commune accuse réception dans les quinze jours calendrier. Gardez cet accusé.

À titre de comparaison sur la côte, à capacité équivalente : 975 € à De Haan, 1 062 € à Bredene, environ 1 100 € à La Panne sur base 2025, 1 475 € à Coxyde et 2 011 € à Ostende. De Haan est, à ce jour, la commune la moins lourde de la zone que nous couvrons.

Quelles obligations flamandes s'appliquent ?

Elles sont identiques à celles du reste de la Flandre, et elles ne dépendent d'aucune décision communale :

  • L'aanmelding auprès de Toerisme Vlaanderen, obligatoire dès la première nuitée payante, avec un numéro d'enregistrement à afficher sur vos annonces.
  • L'attestation de sécurité incendie, délivrée par ACEG vzw pour les petits logements depuis le 29 septembre 2025, ou par le bourgmestre via la Hulpverleningszone 1 selon la capacité.

Un logement peut donc être fiscalement en ordre à De Haan et rester non conforme au Logiesdecreet. Les deux plans n'ont rien à voir.

Comment HOSTEA Conform' vous met en règle

HOSTEA Conform' prend en charge la mise en conformité incendie, sans mandat de gestion : audit du logement, signalétique ISO 7010, plan d'évacuation, extincteur Benor et détecteurs, préparation du dossier et présence au contrôle ACEG.

À De Haan, nous commençons toujours par une demande écrite au Dienst Ruimtelijke Omgeving sur le plan applicable à l'adresse. Tant que cette réponse n'est pas là, personne ne peut affirmer sérieusement qu'un bien est autorisé. C'est moins spectaculaire qu'une promesse de mise en ligne rapide, mais c'est ce qui évite un refus après investissement.

Prendre rendez-vous pour un devis Conform'

Questions fréquentes

De Haan a-t-elle interdit les logements de vacances ?
Non. La commune n'a publié aucune politique spécifique, ni interdiction, ni zonage dédié. L'autorisation dépend du plan d'aménagement applicable à la parcelle, à vérifier auprès du Dienst Ruimtelijke Omgeving.
Quelle taxe communale paie un logement de vacances à De Haan ?
La taxe sur les secondes résidences, 975 € par an en 2026 selon le règlement adopté le 18 décembre 2025. Il n'existe pas de taxe logies distincte pour les logements de vacances dans cette commune.
Faut-il déposer une déclaration fiscale chaque année ?
Non. La taxe est enrôlée sur les données dont dispose la commune. En revanche, la fin d'affectation en seconde résidence doit être signalée par écrit avant le 1er janvier de l'exercice, sous peine de déchéance.
Peut-on louer 120 jours par an sans permis ?
En théorie l'exemption des quatre périodes de trente jours existe, mais elle ne couvre pas une exploitation continue sur la saison. Pour un bien confié à une conciergerie, elle n'est pas utilisable.

À propos de l'auteur

Victor Timmermans dirige HOSTEA, conciergerie de location courte durée sur la côte belge, de La Panne à Knokke. HOSTEA gère aujourd'hui sept logements et documente commune par commune ce que chaque administration exige réellement. Les règlements cités ici ont été lus dans leur version publiée.

Cet article a une visée informative et ne remplace pas un avis professionnel. Faites valider votre situation par la commune de De Haan, votre comptable ou votre conseil avant toute décision engageante.

Sources officielles

  • Gemeente De Haan, belastingreglement tweede verblijven, conseil communal du 18/12/2025, publié le 19/12/2025, exercices 2026 à 2031.
  • Gemeente De Haan, rubriques Verordeningen, RUP's, BPA's et Belastingen, dehaan.be, consultées le 08/09/2026.
  • Besluit van de Vlaamse Regering du 14 avril 2000 (functiewijzigingsbesluit), article 2.
  • Vrijstellingenbesluit du 16 juillet 2010, article 7.3.
  • Décret flamand du 5 février 2016 sur les hébergements touristiques (Logiesdecreet).

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026. Changelog : création de l'article, absence de politique communale, taxe seconde résidence 2026, obligations flamandes.

Louer un logement de vacances à De Haan : les règles 2026
Victor Timmermans 11 September 2026
Share this post
Archive
Sign in to leave a comment
Vakantiewoning in La Panne: vergunningen, zones en belastingen 2026