Votre logement de vacances en règle avec votre commune, sans y passer vos journées.
Confirmation de la zone, permis d'urbanisme, enregistrement auprès de Toerisme Vlaanderen, déclaration de la taxe de séjour. Nous montons et déposons le dossier, vous signez. Pour les propriétaires de la côte belge, de La Panne à Knokke.
Réponse sous 24 h ouvrées. Sans engagement. Prix affichés TVA comprise.
Louer un logement de vacances en Flandre, ce n'est pas qu'une annonce en ligne.
Avant de pouvoir louer légalement en courte durée, un logement de la côte doit passer par quatre portes, dans un ordre précis. Aucune ne se règle par téléphone, et l'ordre compte : sans attestation de sécurité incendie, pas de numéro d'enregistrement.
Les règles varient d'une commune à l'autre, parfois d'une rue à l'autre selon le plan d'aménagement. Le premier réflexe utile n'est pas de remplir un formulaire : c'est de faire confirmer par écrit, par la commune, ce que votre zone autorise.
Quatre prestations, à prendre séparément ou ensemble.
Vous pouvez ne prendre qu'une seule de ces prestations. Beaucoup de propriétaires commencent par la confirmation de zone, parce que c'est elle qui détermine si le reste a un sens.
Plan coté meublé
Relevé laser sur place, dimensions, hauteurs sous plafond, surfaces, nombre et type de couchages, mise au propre au format attendu par la commune. C’est la pièce que les propriétaires n’ont presque jamais et qui bloque le dossier.
À partir de 150 € TVACDemander un devisDossier de permis d’urbanisme
Confirmation écrite de la zone auprès de votre commune, photos, plan d’implantation, création et dépôt du dossier dans l’Omgevingsloket, suivi jusqu’à la décision, archivage. HOSTEA rédige le dossier, vous restez le demandeur.
250 € TVACDemander un devisEnregistrement Toerisme Vlaanderen
Séance guidée itsme ou eID, déclaration sur le portail des exploitants, archivage de votre numéro de logis.
40 € TVACDemander un devisDéclaration de la taxe de séjour
Rédaction et envoi de la déclaration au service des taxes de votre commune.
40 € TVACDemander un devisVous ne savez pas par où commencer ? L'appel de 20 minutes sert exactement à ça : on regarde votre zone ensemble et on vous dit franchement ce qui est nécessaire, et ce qui ne l'est pas.
Deux packs, pour ne pas payer les démarches à la pièce.
- Confirmation écrite de la zone
- Plan coté meublé
- Dossier de permis d’urbanisme
- Dépôt dans l’Omgevingsloket
- Déclaration de la taxe de séjour
- Suivi jusqu’à la décision
- Tout le pack Permis
- Enregistrement Toerisme Vlaanderen
- Mise en conformité incendie de base
- Plan d’évacuation, détecteurs et extincteur
- Préparation du contrôle
- Un seul interlocuteur de bout en bout
Si vous nous confiez la gestion locative, le dossier de permis, la déclaration de taxe et l'enregistrement sont offerts, et le plan coté revient à 100 € pour un studio ou une chambre. Condition : le mandat est signé avant le dépôt du dossier.
Ce que nous facturons, ce que la commune facture.
Compris dans nos tarifs
- Confirmation écrite de la zone auprès de la commune
- Relevé et plan coté du meublé
- Montage et dépôt du dossier dans l’Omgevingsloket
- Suivi du dossier jusqu’à la décision
- Accompagnement de l’enregistrement régional
- Rédaction et envoi de la déclaration de taxe
À votre charge, directement
- Frais de dossier communaux, quand la commune en réclame
- Honoraires de l’organisme de contrôle incendie
- La taxe de séjour annuelle elle-même
- Travaux éventuels demandés par la commune
- Honoraires d’architecte si la commune en exige un
Quatre étapes, un seul interlocuteur.
Appel de cadrage, 20 minutes
On regarde votre bien, votre commune et ce que vous avez déjà. Vous recevez un devis clair, sans surprise.
Confirmation de la zone
Nous interrogeons votre commune par écrit et vous transmettons sa réponse. Si elle est négative, vous ne payez pas la suite.
Montage du dossier
Relevé sur place, plan coté, photos, pièces annexes. Dossier déposé dans l’Omgevingsloket sous 5 jours ouvrables après votre accord.
Suivi jusqu’à la décision
Nous suivons l’instruction, répondons aux demandes de la commune et vous prévenons dès la décision. Puis nous enchaînons sur l’enregistrement et la taxe de séjour.
Ce que nous pouvons vous promettre, et ce que personne ne peut vous promettre.
Dossier complet, conforme, déposé dans le délai annoncé
Personne ne peut vous garantir l'obtention d'un permis, ni nous, ni un architecte : la décision appartient à votre commune et à la Région. Si votre dossier est déclaré incomplet pour une pièce qui relevait de notre travail, nous le complétons et le redéposons sans frais.
Ce que les propriétaires nous demandent le plus souvent.
Je peux faire ces démarches moi-même, non ?
Pourquoi 250 € pour un dossier administratif ?
Est-ce que je peux continuer à louer pendant la procédure ?
J’ai déjà les plans de mon appartement, ça change quelque chose ?
Quelle différence avec HOSTEA Conform’ ?
Faut-il un mandat de gestion pour utiliser HOSTEA Commun’ ?
Combien de temps prend la décision ?
HOSTEA Commun' couvre toute la côte belge, de La Panne à Knokke.
Chaque commune a son règlement, son plan d'aménagement et ses habitudes de service urbanisme. C'est ce qui rend la démarche pénible quand on la découvre, et rapide quand on l'a déjà faite.
Pour comprendre le cadre avant de nous appeler : les obligations du Logiesdecreet pour un propriétaire de la côte, et ce que demande concrètement une commune en matière d'urbanisme.
Faisons le point sur votre bien en 20 minutes.
Un appel court pour comprendre votre situation, vérifier ce que votre zone autorise et vous dire franchement si la démarche vaut le coup. Sans engagement.
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